Mentions légales

En vigueur au 29/09/2021

1.CONDITIONS GÉNÉRALES 

Le présent site https://alumir.fr/ et exploité par l’entreprise ALUMIR

L’ensemble des données et les informations présentes sur le site internet
https://alumir.fr/ sont mises à disposition du public par l’entreprise ALUMIR. En consultant le site internet https://alumir.fr/ l’utilisateur s’engage à en accepter les termes et les conditions générales d’utilisation.

L’éditeur se réserve le droit de modifier et de mettre à jour l’accès au Site.

L’utilisateur devra régulièrement vérifier à ce titre les conditions générales en vigueur.

Il est rappelé que le site https://alumir.fr/ ne donne aucun conseil personnalisé de nature construction. Il met uniquement à disposition des articles, des archives, des actualités.

L’entreprise décline toute responsabilité quant à l’utilisation des informations auxquelles l’utilisateur aura accès.

Le contenu des sites extérieurs auxquels le site https://alumir.fr/ peut renvoyer par l’intermédiaire de liens hypertextes n’engagent pas la responsabilité de l’entreprise ALUMIR

Éditeur

ALUMIR, Michael MELKONIAN, domiciliée 1 Rue Magnier Bedu 95410 Groslay, dont le numéro de téléphone est 01.39.59.19.76 et l’adresse e-mail contact@alumir.fr

Hébergement

 L’hébergeur du site https://alumir.fr/ est la Société OVH dont le siège social est situé au 2 RUE KELLERMANN BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 FRANCE.

Code APE 2620Z – N°TVA : FR 22 424 761 419.

2. SÉCURITÉ

L’utilisateur reconnait disposer de la compétence pour utiliser ce site, il devra avoir préalablement vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’il fonctionne parfaitement.

L’entreprise n’est responsable que du contenu des pages qu’il édite.

L’utilisateur reconnait avoir été informé que le site est accessible, sauf cas de force majeure.

L’entreprise ALUMIR peut être amené à interrompre le site pour de la maintenance s’il doit vérifier les outils et les informations.

L’éditeur, l’hébergeur et la société qui gèrent le site veillent à assurer l’exactitude des informations ; dès lors, ils se réservent le droit de corriger à tout moment le contenu du site sans que leur responsabilité ne puisse être engagée.

Dans ce cas, cette interruption ne donnera aucun droit à une indemnité en faveur de l’utilisateur.

L’éditeur, l’hébergeur et la société ne peuvent être tenus responsables d’un virus sur le site.

Conformément à la loi du 21 juin 2004, l’utilisateur pourra alerter l’hébergeur s’il considère que le contenu du site est illicite en adressant un courrier à l’adresse figurant ci-dessus. L’hébergeur et l’éditeur apprécieront le caractère illicite ou non de ce contenu.

En cas d’abus, de la part d’une personne, de présenter un contenu comme illicite pour en obtenir le retrait, alors qu’aucun motif ne le justifie, ce fait est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende.

3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site, c’est-à-dire la conception générale, les textes, images animées ou non, le savoir-faire et tous les  autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de l’entreprise ALUMIR.

L’ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 (article L112-3), et dont l’entreprise ALUMIR est producteur.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques ainsi que les séquences animées.

Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit du contenu du site https://alumir.fr/, faite sans l’autorisation expresse de l’entreprise est interdite et constitue une contrefaçon.

Toute utilisation d’informations provenant du site https://alumir.fr/ doit obligatoirement mentionner la source de l’information. L’adresse internet du site https://alumir.fr/ doit impérativement figurer dans la référence.

Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est expressément interdite.

L’utilisation du contenu de ce  site sans l’accord expresse de l’entreprise, interdite, constituerait une  contrefaçon au sens de l’article 335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Outre des dommages et intérêts au titre de la responsabilité civile, l’utilisateur peut être pénalement sanctionné de 300.000 euros d’amende et/ou de 3 ans d’emprisonnement.

4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Michael MELKONIAN  s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs  selon la législation française et européenne en vigueur.

L’entreprise rappelle qu’internet peut être utilisé par des personnes malintentionnées.

Les utilisateurs reconnaissent que la transmission des données sur internet puisse n’avoir qu’une fiabilité relative, sachant que les informations transmises ne sont pas protégées contre le risque de détournement, d’intrusion dans le système, de piratage des données.

C’est à l’utilisateur de se protéger contre ces risques.

Michael MELKONIAN, informent procéder au traitement de données à caractère personnel des internautes qui utilisent le formulaire de contact présent sur le site. Ce traitement a pour objet la prise de contact et de rendez-vous par l’internaute avec Michael MELKONIAN.

Les données personnelles seront utilisées exclusivement selon les mentions du formulaire et acceptées par l’internaute.

L’internaute utilisant le formulaire a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour cette finalité.

Cela permet à Michael MELKONIAN de s’assurer que les données personnelles qui leur sont transmises peuvent effectivement être utilisées pour les finalités explicitement annoncées sur le formulaire et acceptées par l’internaute.

Les données traitées sont les données d’identification de la personne, ses coordonnées, son nom, son prénom, son mail, les informations qu’elle fournit dans son message. Certaines données sont obligatoires afin de permettre de traiter le message.

Les données collectées pourront dans certains cas être transmises non seulement au responsable de traitement, mais aussi aux membres du personnel de l’entreprise ALUMIR au service informatique, tous soumis au strict respect de la confidentialité des données.

Les données fournies sont conservées pendant la durée de la relation précontractuelle et de l’éventuelle relation contractuelle qui en découle le cas échéant, puis archivées durant le délai de prescription légale.

Selon l’article 34 de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur ayant déposé sur le site des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication des informations personnelles le concernant à l’administrateur du service, les faire rectifier ou supprimer en s’adressant au directeur de la publication ou directement à l’adresse mail de l’entreprise :  contact@alumir.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Michael MELKONIAN

1 Rue Magnier Bedu 

95410 Groslay,

01.39.59.19.

L’utilisateur pourra former une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

5. COOKIES

Le site https://alumir.fr/ utilise des cookies implantés sur l’ordinateur. Ces fichiers enregistrent des informations sur la façon dont l’utilisateur consulte le site de l’entreprise.

Ces cookies dont une information sur les pages les plus consultées et le temps passé sur les pages.

En paramétrant le navigateur, l’utilisateur peut désactiver les cookies au risque de ne plus pouvoir utiliser correctement toutes les fonctionnalités de ce site.